Statistique Spitex : ce que l'OFS demande — et d'où viennent les chiffres

La statistique de l'aide et des soins à domicile est une statistique fédérale obligatoire. Elle se fonde sur la loi sur l'assurance-maladie (art. 59a et art. 23 LAMal) et sur la loi sur la statistique fédérale (art. 3). Elle est réalisée par les cantons.

L'obligation ne concerne pas seulement les organisations d'aide et de soins à domicile. Les soignant·e·s indépendant·e·s en font également partie — un point que beaucoup découvrent seulement lorsque la demande arrive. Qui facture à charge de l'assurance obligatoire des soins avec son propre numéro RCC est concerné·e.

Chapitre A — Indications générales. Forme juridique, prestations proposées, zone d'activité.

Chapitre B — Personnel. Effectif, équivalents plein temps, structure de formation. Ces indications ne se déduisent pas d'une facture : elles viennent de votre administration du personnel.

Chapitre C — Client·e·s. Nombre de personnes, classe d'âge, sexe et heures de prestations, réparties par type : évaluation, conseil et coordination ; examens et traitements ; soins de base.

Chapitre D — Finances. Produits, ventilés par agent payeur.

Les chapitres C et D reposent presque entièrement sur des indications déjà contenues dans vos factures. Chaque facture porte le type de prestation, les heures, la personne et l'agent payeur. Ce qui manque, ce n'est pas l'information — c'est la synthèse sur une année entière.

C'est précisément pour cela que la statistique coûte des semaines dans beaucoup de structures : les données sont dans des factures individuelles, et quelqu'un les additionne à la main.

CuraSovo lit les fichiers de facturation d'une année et en agrège les indicateurs : heures de prestations par type, client·e·s par classe d'âge et sexe, heures au fil de l'année, produits par agent payeur. En fichier Excel ou en rapport PDF.

Le questionnaire est présenté avec un indicateur d'avancement sur les quatre chapitres : CuraSovo remplit A, C et D à partir de vos données, vous complétez le chapitre B. Vous voyez donc à tout moment ce qui manque encore.

Votre effort : export annuel depuis votre système amont, glisser-déposer, générer le rapport.

Les fichiers destinés à la statistique sont évalués exclusivement en mémoire vive et supprimés après la génération du rapport. Ils n'entrent pas dans la base des factures. C'est précisément pour cela que vous les rechargez une fois par an : parce que, toute l'année, CuraSovo ne stocke que ce dont la comptabilité a besoin.

Dans les analyses également, les personnes restent protégées. L'âge et le sexe ne deviennent exploitables que lorsque les données sont assez nombreuses pour qu'aucune conclusion sur une personne ne soit possible.