APN et comptabilité : bien séparer les soins exonérés et le conseil imposable
Comme infirmier·ère de pratique avancée (APN), vous mêlez deux types de revenus : la prestation de soins est exonérée de TVA, le conseil indépendant peut être imposable. D'où la nécessité de les comptabiliser séparément, de surveiller le seuil de CHF 100'000 sur la partie imposable et de bien classer les justificatifs — donc une comptabilité tenue en continu, pas seulement en fin d'année.
Deux types de revenus, deux règles
Votre activité de soins (prestations LAMal/OPAS en tant que traitement) est «exclue» de la TVA en Suisse : vous ne facturez pas de TVA, mais ne pouvez pas déduire l'impôt préalable. Les prestations de conseil, de formation ou de coaching qui ne sont pas un traitement sont souvent «imposables» (taux normal 8,1 %). Qui propose les deux a des revenus mixtes — à ne pas mélanger en comptabilité.
Le seuil de CHF 100'000 — seule la part imposable compte
L'assujettissement à la TVA commence à CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. Important : vos revenus de soins exclus ne comptent PAS dans ce seuil — seul votre chiffre d'affaires de conseil imposable est déterminant. Cela peut décider si vous devez vous inscrire ou non. Il faut donc connaître la part imposable en continu, pas l'estimer.
Pourquoi «le faire vite soi-même» ne suffit pas
Parce que la séparation doit être propre dès le départ : comptes/catégories distincts pour soins et conseil, affectation correcte des justificatifs et suivi continu du chiffre d'affaires imposable. Reconstituer tout cela en décembre à partir d'une boîte à chaussures coûte cher et génère des erreurs — et l'on repère parfois le seuil de 100'000 trop tard.
Comment CuraSovo vous aide
CuraSovo intègre vos factures de soins issues du décompte de prestations (XML) dans la comptabilité bexio et les rapproche des transactions bancaires. Votre chiffre d'affaires de soins est ainsi toujours saisi proprement et distinct du conseil — la base sur laquelle vous (ou votre fiduciaire) pouvez évaluer correctement la question de la TVA. CuraSovo ne crée ni facture ni QR : il assure la comptabilité complète et rapprochée en arrière-plan.
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Prix & offresQuestions fréquentes
Mon activité de soins est-elle exonérée de TVA ?
Le traitement de soins est exclu de la TVA en Suisse — vous ne facturez pas de TVA, mais ne pouvez pas déduire l'impôt préalable. Le classement dépend de votre autorisation de pratique ; en cas de doute, clarifiez avec l'AFC ou votre fiduciaire.
Mon chiffre d'affaires de soins compte-t-il dans le seuil de CHF 100'000 ?
Non. Les revenus de soins exclus ne comptent pas dans le seuil. Seul votre chiffre d'affaires imposable, p. ex. de conseil, est déterminant pour l'assujettissement à la TVA.
Mon conseil d'APN est-il automatiquement imposable ?
Pas automatiquement — cela dépend s'il s'agit d'un traitement ou non. Le conseil, la formation ou le coaching sans caractère de traitement est souvent imposable (8,1 %). L'AFC ou votre fiduciaire précise la délimitation.
Pourquoi ai-je besoin d'une comptabilité séparée ?
Parce que soins et conseil sont traités différemment. Seule une saisie séparée et continue vous fait connaître à temps votre chiffre d'affaires imposable et évite des corrections coûteuses en fin d'année.
Que fait concrètement CuraSovo ?
CuraSovo intègre vos factures de soins issues du décompte XML dans la comptabilité bexio et les rapproche de la banque. Votre chiffre d'affaires de soins est ainsi bien saisi et distinct du conseil — CuraSovo ne crée pas de facture.
Cet article est un aperçu, pas un conseil fiscal ou juridique. Pour le classement TVA concret de vos prestations de conseil et votre obligation d'inscription, adressez-vous à votre fiduciaire ou à l'Administration fédérale des contributions (AFC).